Permis de construire n° 07512013V0024 à Paris pour 703 m² de logement, 14 rue des Pavillons
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2014
Dossier PC n° 07512013V0024
Demandeur
L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07512013V0024, délivré le 3 janvier 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 rue des Pavillons. L'organisme HLM L HABITAT SOCIAL FRANCAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 appartements. Dans ce programme, les 9 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 703 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 78 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/06/2015, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 10. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Pavillons, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 703 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 703 m² |
| Total | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 703 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | 2 | 2 | - | 9 |
| - | 22,2 % | 33,3 % | 22,2 % | 22,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 9 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM L HABITAT SOCIAL FRANCAIS, basé à Paris. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 308455468
- SIRET
- 30845546800055
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512013V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AS 10 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Pavillons à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue des Pavillons depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.