Déclaration préalable n° 07510914V0518 à Paris pour 12 m² de locaux, 4 B Cite Rougemont
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier DP n° 07510914V0518
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510914V0518 a été accordée le 25 mars 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 4 B Cite Rougemont.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 168 m², le programme représente 12 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de cette déclaration préalable a été déclarée le 11/05/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 49. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Cite Rougemont, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 909 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 168 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 12 m² de commerce et activités de service (dont 12 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 12 m² parmi les 909 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 909 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 909 m² |
| Total | 909 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 909 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 909 m² |
| dont Hôtels | 909 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 909 m² |
| Total locaux | 909 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510914V0518 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AV 49 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, Cite Rougemont à Paris (75000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés sur la voie Cite Rougemont depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.