Déclaration préalable n° 07510920V0098 à Paris pour 1 500 m² de locaux, 4 boulevard Montmartre
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2020
Dossier DP n° 07510920V0098
Demandeur
SCI ORY 4
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510920V0098 a été accordée le 1 juillet 2020, pour un projet situé 4 boulevard Montmartre. La demande émane de SCI ORY 4.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 500 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 381 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/08/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AU 69. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard Montmartre, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/08/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
04/08/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 381 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 500 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 369 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 369 m² parmi les 1 709 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 208 m² |
| Locaux | 1 709 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 1 369 m² | 131 m² | 1 840 m² |
| Total | 2 048 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 2 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | -1 369 m² | 340 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
| Total locaux | 1 709 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 1 369 m² | 131 m² | 1 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ORY 4, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI ORY 4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848954558
- SIRET
- 84895455800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510920V0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AU 69 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Montmartre à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Montmartre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.