Déclaration préalable Locaux N° 07510220V0094

Déclaration préalable n° 07510220V0094 à Paris pour 132 m² de locaux, 123 Passage Du Caire

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier DP n° 07510220V0094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510220V0094, accordée le 1 juillet 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 123 Passage Du Caire.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²
Total 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510220V0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 123 Passage Du Caire, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510220V0094, instruit par la commune de Paris.

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