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Déclaration préalable Locaux N° 07510914V0372

Déclaration préalable n° 07510914V0372 à Paris pour 10 m² de locaux, 4-6 Boulevard Montmartre

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 4-6 Boulevard Montmartre, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510914V0372, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier DP n° 07510914V0372

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 décembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510914V0372 porte sur un projet situé 4-6 Boulevard Montmartre.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AU69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

381 m²

Surface existante avant

2 437 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AU69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	241 m²	0 m²	0 m²	241 m²
Locaux	2 196 m²	10 m²	10 m²	2 206 m²
Total	2 437 m²	10 m²	10 m²	2 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	538 m²	0 m²	0 m²	538 m²
Autres activités	1 658 m²	10 m²	10 m²	1 668 m²
dont Bureaux	1 658 m²	10 m²	10 m²	1 668 m²
Total locaux	2 196 m²	10 m²	10 m²	2 206 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510914V0372
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 4-6 Boulevard Montmartre, à Paris (75000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510914V0372, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510214V0289 Logement Autorisé

149 Rue Montmartre

Paris (75000)

Transformation sans extension

03 déc. 2014 60 m² SDP

PC n°07511314P0048 Locaux Terminé

85 Quai D'austerlitz

Paris (75000)

Extension sans transformation

03 déc. 2014 3 556 m² SDP

PC n°07512014V0015 Locaux Commencé

55 Rue Des Maraichers

Paris (75000)

Extension sans transformation

03 déc. 2014 135 m² SDP ELOGIE

DP n°07511614V0612 Logement Autorisé

9 Rue Poussin

Paris (75000)

Transformation sans extension

04 déc. 2014 85 m² SDP

PC n°07511314V0022 Locaux Commencé

53 Avenue Pierre Mendes Franc

Paris (75000)

Nouvelle construction

05 déc. 2014 14 701 m² SDP

PC n°07511614V0029 Logement Autorisé

5 T Rue Dosne

Paris (75000)

Extension sans transformation

05 déc. 2014 955 m² SDP FONDATION DOSNE MAISON RETRAIT

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