Déclaration préalable n° 07510914V0372 à Paris pour 10 m² de locaux, 4-6 Boulevard Montmartre
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier DP n° 07510914V0372
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 décembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510914V0372 porte sur un projet situé 4-6 Boulevard Montmartre.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 381 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AU 69. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Montmartre, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 381 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 437 m² à 2 447 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² |
| Locaux | 2 196 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 206 m² |
| Total | 2 437 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² |
| Autres activités | 1 658 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 668 m² |
| dont Bureaux | 1 658 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 668 m² |
| Total locaux | 2 196 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510914V0372 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AU 69 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Montmartre à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Montmartre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.