Déclaration préalable Locaux N° 07510919V0527

Déclaration préalable n° 07510919V0527 à Paris pour 185 m² de locaux, 8 rue Milton

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier DP n° 07510919V0527

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510919V0527, accordée le 4 décembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 rue Milton.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 243 m². Les locaux représentent 183 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2020, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 23. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Milton, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/12/2019
Chantier (DOC)
04/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2020

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 243 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 183 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 183 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 247 m² à 249 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 66 m²
Locaux 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²
Total 247 m² 2 m² 183 m² 0 m² 183 m² 2 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total locaux 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510919V0527
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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