La déclaration préalable n° 07511118V0596, accordée le 7 décembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 24 rue du Marche Popincourt.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 606 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 728 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 102. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Marche Popincourt, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

728 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

606 m²

Surface totale après

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 728 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 606 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 606 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 606 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	606 m²	0 m²	606 m²	0 m²	606 m²	0 m²	606 m²
Total	606 m²	0 m²	606 m²	0 m²	606 m²	0 m²	606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	606 m²	0 m²	606 m²	606 m²
Autres activités	606 m²	0 m²	606 m²	-606 m²	0 m²
dont Bureaux	606 m²	0 m²	606 m²	-606 m²	0 m²
Total locaux	606 m²	606 m²	606 m²	0 m²	606 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75020)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511118V0596
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclarations préalables sur la même parcelle AR 102 à Paris (75000)

Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°07511119V0538 Logement Autorisé

16 rue Ternaux

Parcelle AR 102 à Paris (75000)

Transformation sans extension

18/12/2019 49 m² SDP SCI DU VOYAGE

DP n°07511118V0335 Logement Autorisé

4 rue Popincourt

Parcelle AR 102 à Paris (75000)

Transformation sans extension

22/06/2018 19 m² SDP

DP n°07511116V0222 Logement Autorisé

4 rue Popincourt

Parcelle AR 102 à Paris (75000)

Transformation sans extension

12/05/2016 67 m² SDP

Déclaration préalable sur la même voie, rue du Marche Popincourt à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue du Marche Popincourt depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07511117V0198 Logement Autorisé

6 rue du Marche Popincourt

Paris (75000)

Transformation sans extension

17/05/2017 21 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511018V0007 Locaux Autorisé

70 rue d'Hauteville

Paris (75000)

Transformation avec diminution

06 déc. 2018 118 m² SDP

DP n°07511418V0519 Logement Autorisé

84 rue du Moulin Vert

Paris (75000)

Transformation sans extension

06 déc. 2018 16 m² SDP

DP n°07510918V0501 Locaux Terminé

18 rue de Navarin

Paris (75000)

Diminution sans transformation

07 déc. 2018 8 m² SDP PIERRE RENOVATION TRADITION

PC n°07511918V0017 Locaux Terminé

14 B Avenue Mathurin Moreau

Paris (75000)

Transformation sans extension

07 déc. 2018 64 m² SDP PARIS HABITAT-OPH

PC n°07510218V0015 Locaux Commencé

2 rue de la Paix

Paris (75000)

Transformation avec diminution

10 déc. 2018 155 m² SDP ALLIANZ I.A.R.D.

PC n°07511017V0041 Locaux Autorisé

1 avenue Claude Vellefaux

Paris (75000)

Extension sans transformation

10 déc. 2018 518 m² SDP COMMUNE DE PARIS

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations