Déclaration préalable Locaux N° 07510919V0561

Déclaration préalable n° 07510919V0561 à Paris pour 124 m² de locaux, 48 Rue De Rochechouart

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2019

Dossier DP n° 07510919V0561

Demandeur

SAPHIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 décembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510919V0561 porte sur un projet situé 48 Rue De Rochechouart. Le demandeur déclaré est SAPHIR.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 0 m² 124 m² 0 m² 62 m² 62 m² 124 m²
Total 62 m² 0 m² 124 m² 0 m² 62 m² 62 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 62 m² 0 m² 124 m² 0 m² 62 m² 62 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAPHIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813916673
SIRET
81391667300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MAUR DES FOSSES (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510919V0561
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue De Rochechouart, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SAPHIR et accordée le 15 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510919V0561, déposé en mairie de Paris.

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