Permis de construire Mixte N° 07511716V0025

Permis de construire n° 07511716V0025 à Paris pour 1 273 m² de logement et locaux, 3 Rue Caroline

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 07511716V0025

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511716V0025 a été délivré le 4 avril 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Caroline. Le projet est porté par CAPIMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T4. La surface se répartit entre 785 m² d'habitation et 488 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM134. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

1 273 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

1 273 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2020

Achèvement (DAACT)

12/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
06/03/2020
Autorisation
04/04/2017
Chantier (DOC)
06/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
Locaux 625 m² 488 m² 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 488 m²
Total 625 m² 1 273 m² 0 m² 625 m² 0 m² 648 m² 1 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 625 m² 488 m² 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 488 m²
Total locaux 625 m² 488 m² 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511716V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 06/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Caroline, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAPIMO et accordé le 4 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 6 mars 2020, achèvement déclaré le 12 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 785 m² d'habitation et 488 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511716V0025, instruit par la commune de Paris.

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