Permis de construire Mixte N° 07511716V0025

Permis de construire n° 07511716V0025 à Paris pour 1 273 m² de logement et locaux, 3 rue Caroline

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 07511716V0025

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511716V0025 a été délivré le 4 avril 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 3 rue Caroline. Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements, tous des T4, après démolition des 625 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 413 m², le programme représente 785 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 98 m² par logement. Le dossier déclare aussi 488 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2020, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CM 134. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

1 273 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

1 273 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2020

Achèvement (DAACT)

12/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
12/07/2023
Autorisation
04/04/2017
Chantier (DOC)
06/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 625 m² existants et construit 1 273 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 413 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 785 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 98 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 488 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 625 m² à 1 273 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
Locaux 625 m² 488 m² 0 m² 625 m² 0 m² -137 m² 488 m²
Total 625 m² 1 273 m² 0 m² 625 m² 0 m² 648 m² 1 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 625 m² 488 m² 0 m² 625 m² 0 m² -137 m² 488 m²
Total locaux 625 m² 488 m² 0 m² 625 m² 0 m² -137 m² 488 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les 8 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de CAPIMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511716V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 12/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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