Permis de construire Locaux N° 07511314V0018

Permis de construire n° 07511314V0018 à Paris pour 336 m² de locaux, 3 Z Quai Panhard et Levassor

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 07511314V0018

Demandeur

SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511314V0018 a été délivré le 4 décembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 3 Z Quai Panhard et Levassor. La demande émane de SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 336 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 378 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/04/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 24. La base compte un autre dossier pour la même voie, quai Panhard et Levassor, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 378 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/12/2014
3
Chantier (DOC)
17/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 322 m² existants et construit 336 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 378 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 336 m² à construire.

La surface de plancher passe de 322 m² à 336 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 0 m² 0 m² 322 m² 0 m² -322 m² 0 m²
Locaux 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total 322 m² 336 m² 0 m² 322 m² 0 m² 14 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total locaux 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
702017724
SIRET
70201772400072
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1970
Localisation
PARIS (75013)

Autres dossiers de SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511314V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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