Déclaration préalable Locaux N° 07510914V0344

Déclaration préalable n° 07510914V0344 à Paris pour 88 m² de locaux, 80 Rue De Clichy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2014

Dossier DP n° 07510914V0344

Demandeur

PREVLINK SANTE AU TRAVAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510914V0344 a été accordée le 5 octobre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 80 Rue De Clichy. Le dossier a été déposé par PREVLINK SANTE AU TRAVAIL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

928 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Locaux 840 m² 0 m² 88 m² 4 m² 0 m² 84 m² 924 m²
Total 928 m² 0 m² 88 m² 4 m² 88 m² -4 m² 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 840 m² 0 m² 88 m² 4 m² 0 m² 84 m² 924 m²
dont Bureaux 840 m² 0 m² 88 m² 4 m² 0 m² 84 m² 924 m²
Total locaux 840 m² 0 m² 88 m² 4 m² 0 m² 84 m² 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREVLINK SANTE AU TRAVAIL

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784401879
SIRET
78440187900035
Code APE (NAF)
86.22C - Autres activités des médecins spécialistes
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510914V0344
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue De Clichy, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PREVLINK SANTE AU TRAVAIL et accordé le 5 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510914V0344, déposé en mairie de Paris.

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