Permis de construire n° 07510613P1018 à Paris pour 527 m² de locaux, 92-96 Rue D Assas
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PC n° 07510613P1018
Demandeur
UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510613P1018, délivré le 29 octobre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 92-96 Rue D Assas. Le demandeur déclaré est UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS39. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² |
| Locaux | 25 904 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 26 431 m² |
| Total | 26 605 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 27 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 904 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 26 431 m² |
| Total locaux | 25 904 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 26 431 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 197517188
- SIRET
- 19751718800011
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 1970
Autres dossiers de UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510613P1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |