Déclaration préalable Locaux N° 07510724V0359

Déclaration préalable n° 07510724V0359 à Paris pour 53 m² de locaux, 72 Rue De Sevres

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2025

Dossier DP n° 07510724V0359

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 72 Rue De Sevres, la déclaration préalable n° 07510724V0359 a été accordée le 18 janvier 2025 à Paris (Paris, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH20. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 066 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

53 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2025

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/01/2025
Chantier (DOC)
18/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²
Total 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Autres activités 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510724V0359
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 72 Rue De Sevres, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2025, ouverture de chantier le 18 mars 2025, achèvement déclaré le 18 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510724V0359, instruit par la commune de Paris.

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