Permis de construire Locaux N° 07510221V0037

Permis de construire n° 07510221V0037 à Paris pour 3 m² de locaux, 7 rue Daunou

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 07510221V0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510221V0037 a été délivré le 7 juin 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 7 rue Daunou.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 301 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/08/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 55. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Daunou, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/08/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

05/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/06/2022
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 301 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 618 m² à 605 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 618 m² 3 m² 0 m² 16 m² 0 m² -13 m² 605 m²
Total 618 m² 3 m² 0 m² 16 m² 0 m² -13 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 618 m² 3 m² 0 m² 16 m² 0 m² -13 m² 605 m²
Total locaux 618 m² 3 m² 0 m² 16 m² 0 m² -13 m² 605 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510221V0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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