Permis de construire Locaux N° 07510814V0051

Permis de construire n° 07510814V0051 à Paris pour 622 m² de locaux, 45 rue de la Bienfaisance

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 07510814V0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510814V0051 a été délivré le 9 juin 2015, pour un projet situé 45 rue de la Bienfaisance.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 568 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 950 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/10/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle CI 97. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Bienfaisance, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

4 620 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

4 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/06/2015
3
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 950 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire et 568 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 568 m² parmi les 578 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 4 620 m² à 4 564 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 578 m² 0 m² 0 m² 10 m² 568 m² -578 m² 0 m²
Locaux 4 042 m² 54 m² 568 m² 100 m² 0 m² 522 m² 4 564 m²
Total 4 620 m² 54 m² 568 m² 110 m² 568 m² -56 m² 4 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 042 m² 54 m² 568 m² 100 m² 0 m² 522 m² 4 564 m²
dont Bureaux 4 042 m² 54 m² 568 m² 100 m² 0 m² 522 m² 4 564 m²
Total locaux 4 042 m² 54 m² 568 m² 100 m² 0 m² 522 m² 4 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510814V0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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