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Permis de construire Locaux N° 07510814P0013

Permis de construire n° 07510814P0013 à Paris pour 400 m² de locaux, 13 Rue D Amsterdam

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 07510814P0013

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510814P0013 a été délivré le 19 juin 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue D Amsterdam. SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 934 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV24. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 934 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

2

Autorisation

19/06/2014

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²
Total	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²	400 m²
Autres activités	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	-400 m²	0 m²
dont Bureaux	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	-400 m²	0 m²
Total locaux	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944701533
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510814P0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 934 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue D Amsterdam, à Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS et accordé le 19 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510814P0013, déposé en mairie de Paris.

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