Déclaration préalable n° 07510820V0412 à Paris pour 10 m² de locaux, 39 rue de Courcelles
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier DP n° 07510820V0412
Demandeur
SCI 39 COURCELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510820V0412 a été accordée le 8 janvier 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 39 rue de Courcelles. La demande émane de SCI 39 COURCELLES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 512 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BD 35. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Courcelles, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021.
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 512 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 798 m² à 1 808 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 798 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 808 m² |
| Total | 1 798 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 798 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 808 m² |
| dont Bureaux | 1 798 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 808 m² |
| Total locaux | 1 798 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 39 COURCELLES, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI 39 COURCELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507452662
- SIRET
- 50745266200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCI 39 COURCELLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510820V0412 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BD 35 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Courcelles à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Courcelles depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.