Déclaration préalable Locaux N° 07510820V0412

Déclaration préalable n° 07510820V0412 à Paris pour 10 m² de locaux, 39 Rue De Courcelles

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier DP n° 07510820V0412

Demandeur

SCI 39 COURCELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510820V0412 a été accordée le 8 janvier 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue De Courcelles. La demande émane de SCI 39 COURCELLES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD35. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

1 798 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 798 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 808 m²
Total 1 798 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 798 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 808 m²
dont Bureaux 1 798 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 808 m²
Total locaux 1 798 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 808 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 39 COURCELLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507452662
SIRET
50745266200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510820V0412
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 39 Rue De Courcelles, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI 39 COURCELLES et accordée le 8 janvier 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510820V0412, déposé en mairie de Paris.

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