Déclaration préalable n° 07510619V0414 à Paris pour 2 m² de locaux, 99 Rue De Sevres
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier DP n° 07510619V0414
Demandeur
ANDRE GRIFFATON S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 décembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510619V0414 porte sur un projet situé 99 Rue De Sevres. La demande émane de ANDRE GRIFFATON S.A.S.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 040 m² |
| Locaux | 1 553 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 555 m² |
| Total | 6 593 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 6 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 553 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 555 m² |
| Total locaux | 1 553 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANDRE GRIFFATON S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 632008918
- SIRET
- 63200891800021
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510619V0414 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |