Déclaration préalable n° 07510619V0414 à Paris pour 2 m² de locaux, 99 rue de Sevres
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier DP n° 07510619V0414
Demandeur
ANDRE GRIFFATON S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 décembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510619V0414 porte sur un projet situé 99 rue de Sevres. La demande émane de ANDRE GRIFFATON S.A.S.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 298 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BD 35. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 33 autres dossiers pour la même voie, rue de Sevres, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2019.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 298 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 593 m² à 6 595 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 040 m² |
| Locaux | 1 553 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 555 m² |
| Total | 6 593 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 6 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 553 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 555 m² |
| Total locaux | 1 553 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANDRE GRIFFATON S.A.S, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
ANDRE GRIFFATON S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 632008918
- SIRET
- 63200891800021
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510619V0414 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BD 35 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Sevres à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 33 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Sevres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.