Déclaration préalable Logement N° 07510820V0196

Déclaration préalable n° 07510820V0196 à Paris pour 307 m² de logement, 66 Rue De Miromesnil

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier DP n° 07510820V0196

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 66 Rue De Miromesnil, la déclaration préalable n° 07510820V0196 a été accordée le 17 juillet 2020 à Paris (Paris, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI77. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 263 m²

Surface existante avant

3 651 m²

Surface créée

307 m²

Surface totale après

3 651 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2022. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2021

Achèvement (DAACT)

11/01/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/07/2020
Chantier (DOC)
17/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 882 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 2 189 m²
Locaux 1 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² -307 m² 1 462 m²
Total 3 651 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 3 651 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510820V0196
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue De Miromesnil, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 17 janvier 2021, achèvement déclaré le 11 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510820V0196, déposé en mairie de Paris.

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