Déclaration préalable Logement N° 07510820V0196

Déclaration préalable n° 07510820V0196 à Paris pour 307 m² de logement, 66 rue de Miromesnil

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier DP n° 07510820V0196

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510820V0196 a été accordée le 17 juillet 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 66 rue de Miromesnil.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 307 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 263 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 11/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2021, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CI 77. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Miromesnil, compte 28 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 263 m²

Surface existante avant

3 651 m²

Surface créée

307 m²

Surface totale après

3 651 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2022. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2021

Achèvement (DAACT)

11/01/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
11/01/2022
Autorisation
17/07/2020
Chantier (DOC)
17/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 263 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 307 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 882 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 2 189 m²
Locaux 1 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² -307 m² 1 462 m²
Total 3 651 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 3 651 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510820V0196
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 11/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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