La déclaration préalable n° 07510120V0138, accordée le 20 juillet 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 rue du Vingt-Neuf Juillet.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 12 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 387 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 46. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

12 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2020.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/07/2020

Autorisation

20/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 387 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 12 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Locaux	12 m²	0 m²	12 m²	-12 m²	0 m²
Total	12 m²	12 m²	12 m²	0 m²	12 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510120V0138
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 juillet 2020
Date de dépôt	20/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510819V0059 Mixte Autorisé

28 rue de la Tremoille

Paris (75000)

Transformation avec extension

17 juil. 2020 638 m² SDP REDBLUE

DP n°07510820V0196 Logement Terminé

66 rue de Miromesnil

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 juil. 2020 307 m² SDP

PC n°07511419P0065 Logement Commencé

7 boulevard Jourdan Bat 9H

Paris (75000)

Nouvelle construction

17 juil. 2020 6 483 m² SDP MAISON D EGYPTE A LA CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS (MECIUP)

PC n°07510819V0046 Mixte Terminé

8 rue Clement Marot

Paris (75000)

Transformation avec extension

20 juil. 2020 805 m² SDP REDBLUE

PC n°07510919V0052 Locaux Terminé

32 rue de Trevise

Paris (75000)

Extension sans transformation

20 juil. 2020 1 236 m² SDP

DP n°07511520V0319 Locaux Terminé

6 boulevard de Grenelle

Paris (75000)

Transformation sans extension

20 juil. 2020 79 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations