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Déclaration préalable Locaux N° 07510820V0040

Déclaration préalable n° 07510820V0040 à Paris pour 186 m² de locaux, 49 Rue De Ponthieu

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue De Ponthieu, à Paris (75000).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510820V0040, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier DP n° 07510820V0040

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510820V0040, accordée le 13 février 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 49 Rue De Ponthieu.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BG16. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 977 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

186 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BG16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	186 m²	0 m²	186 m²	0 m²	186 m²	0 m²	186 m²
Total	186 m²	0 m²	186 m²	0 m²	186 m²	0 m²	186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	186 m²	0 m²	186 m²	186 m²
dont Hôtels	0 m²	186 m²	0 m²	186 m²	186 m²
Autres activités	186 m²	0 m²	186 m²	-186 m²	0 m²
dont Bureaux	186 m²	0 m²	186 m²	-186 m²	0 m²
Total locaux	186 m²	186 m²	186 m²	0 m²	186 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510820V0040
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue De Ponthieu, à Paris (75000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510820V0040, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511620V0032 Locaux Terminé

42 Rue De L' Amiral Hamelin

Paris (75000)

Transformation sans extension

12 févr. 2020 95 m² SDP JMN IMMOBILIER

PC n°07512019V0032 Locaux Commencé

7 Rue Frederick Lemaitre

Paris (75000)

Extension sans transformation

12 févr. 2020 782 m² SDP

DP n°07510120V0030 Locaux Autorisé

136 Rue Saint Honore

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 févr. 2020 125 m² SDP INPETRA

DP n°07511219V0519 Locaux Autorisé

37 Rue De Pommard

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 févr. 2020 45 m² SDP MAB INVEST

DP n°07511619V0763 Locaux Autorisé

7 B Rue Le Sueur

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 févr. 2020 75 m² SDP JJHD JOHN

DP n°07511719V0806 Locaux Annulé

231 Boulevard Pereire

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 févr. 2020 66 m² SDP TOURISTIMO

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