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Déclaration préalable Locaux N° 07510819V0082

Déclaration préalable n° 07510819V0082 à Paris pour 85 m² de locaux, 18 Rue Tronchet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier DP n° 07510819V0082

Demandeur

SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510819V0082 a été accordée le 21 mars 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Tronchet. Le projet est porté par SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS92. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

2

Autorisation

21/03/2019

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	85 m²	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²
Total	85 m²	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²	85 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Autres activités	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	-85 m²	0 m²
dont Bureaux	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	-85 m²	0 m²
Total locaux	85 m²	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572035343
SIRET: 57203534300043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1989
Localisation: LE PLESSIS ROBINSON (92350)

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Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510819V0082
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Tronchet, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE et accordée le 21 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510819V0082, déposé en mairie de Paris.

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