Déclaration préalable Logement N° 07510825V0001

Déclaration préalable n° 07510825V0001 à Paris pour 208 m² de logement, 11 Rue Tronchet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier DP n° 07510825V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510825V0001, accordée le 13 janvier 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Tronchet.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 664 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS122. Le dossier a été instruit en 12 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 664 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

208 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2026

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Locaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 0 m²
Total 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510825V0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 664 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Tronchet, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510825V0001, déposé en mairie de Paris.

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