Déclaration préalable Locaux N° 07510818V0344

Déclaration préalable n° 07510818V0344 à Paris pour 2 493 m² de locaux, 7 avenue George V

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier DP n° 07510818V0344

Demandeur

SAS MADELEINE OPERA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510818V0344 a été accordée le 31 août 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 7 avenue George V. SAS MADELEINE OPERA est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 909 m², le programme représente 2 493 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 25. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue George V, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

909 m²

Surface existante avant

4 651 m²

Surface créée

2 493 m²

Surface totale après

4 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2018.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 909 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 493 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 238 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 2 238 m² parmi les 4 290 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² -255 m² 106 m²
Locaux 4 290 m² 0 m² 2 493 m² 0 m² 2 238 m² 255 m² 4 545 m²
Total 4 651 m² 0 m² 2 493 m² 0 m² 2 493 m² 0 m² 4 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 238 m² -2 238 m² 0 m²
Autres activités 2 052 m² 0 m² 2 493 m² 0 m² 0 m² 2 493 m² 4 545 m²
dont Bureaux 2 052 m² 0 m² 2 493 m² 0 m² 0 m² 2 493 m² 4 545 m²
Total locaux 4 290 m² 0 m² 2 493 m² 0 m² 2 238 m² 255 m² 4 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS MADELEINE OPERA, dont l'adresse déclarée est à Paris la Defense Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SAS MADELEINE OPERA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380068296
SIRET
38006829600074
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1990
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92076)

Autres dossiers de SAS MADELEINE OPERA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510818V0344
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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