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Déclaration préalable Locaux N° 07511318V0309

Déclaration préalable n° 07511318V0309 à Paris pour 574 m² de locaux, 69 Rue Barrault

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 589 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 69 Rue Barrault, à Paris (75000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AMOS HOLDING et accordé le 30 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511318V0309, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier DP n° 07511318V0309

Demandeur

AMOS HOLDING

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511318V0309 a été accordée le 30 août 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 69 Rue Barrault. Le demandeur déclaré est AMOS HOLDING.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 589 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM28. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 589 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

574 m²

Surface totale après

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	574 m²	0 m²	574 m²	0 m²	574 m²	0 m²	574 m²
Total	574 m²	0 m²	574 m²	0 m²	574 m²	0 m²	574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	387 m²	0 m²	387 m²	-387 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	574 m²	0 m²	574 m²	574 m²
Autres activités	187 m²	0 m²	187 m²	-187 m²	0 m²
dont Entrepôt	187 m²	0 m²	187 m²	-187 m²	0 m²
Total locaux	574 m²	574 m²	574 m²	0 m²	574 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMOS HOLDING

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799515770
SIRET: 79951577000029
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2013
Localisation: PARIS (75016)

Autres dossiers de AMOS HOLDING

DP n°04410921A0931 Autorisé

37 Boule Albert Einstein

Transformation sans extension

22 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511318V0309
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 589 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 69 Rue Barrault, à Paris (75000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AMOS HOLDING et accordé le 30 août 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511318V0309, déposé en mairie de Paris.

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DP n°07510718V0248 Locaux Autorisé

8 B Rue De Solferino

Paris (75000)

Diminution sans transformation

30 août 2018 20 m² SDP 10 SOLFERINO

DP n°07511018V0342 Logement Autorisé

3 Rue Du Buisson Saint-Louis

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 août 2018 107 m² SDP

PC n°07511218P0031 Locaux Autorisé

145 Rue De Bercy

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 août 2018 2 m² SDP SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

DP n°07511818V0514 Logement Autorisé

266 Rue Marcadet

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 août 2018 173 m² SDP

DP n°07510818V0344 Locaux Autorisé

7 Avenue George V

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Transformation sans extension

31 août 2018 2 493 m² SDP SAS MADELEINE OPERA

DP n°07510918V0356 Logement Terminé

26 Avenue Trudaine

Paris (75000)

Transformation sans extension

31 août 2018 162 m² SDP

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