Permis de construire Mixte N° 07511515V0057

Permis de construire n° 07511515V0057 à Paris pour 2 260 m² de logement et locaux, 3 place du Cardinal Amette

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 07511515V0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511515V0057 a été délivré le 18 juillet 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 3 place du Cardinal Amette.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 6 689 m², le programme représente 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 2 090 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2016, soit 14 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DH 11. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place du Cardinal Amette, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 689 m²

Surface existante avant

7 246 m²

Surface créée

2 260 m²

Variation nette

+1 380 m²

Surface totale après

8 626 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 14 jours après l'autorisation.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/08/2016
Autorisation
18/07/2016
3
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Le dossier vise la parcelle cadastrale DH 11. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 689 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 170 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 090 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 246 m² à 8 626 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 7 246 m² 2 090 m² 0 m² 880 m² 0 m² 1 210 m² 8 456 m²
Total 7 246 m² 2 260 m² 0 m² 880 m² 0 m² 1 380 m² 8 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 246 m² 2 090 m² 0 m² 880 m² 0 m² 1 210 m² 8 456 m²
Total locaux 7 246 m² 2 090 m² 0 m² 880 m² 0 m² 1 210 m² 8 456 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 13EME ARRONDISSEMENT (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511515V0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle DH 11 à Paris (75000)

Déclaration préalable sur la même voie, place du Cardinal Amette à Paris (75000)

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