Permis de construire n° 07511815V0061 à Paris pour 69 m² de logement, 27 rue Polonceau
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PC n° 07511815V0061
Demandeur
INVEST 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511815V0061 a été délivré le 15 juillet 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 27 rue Polonceau. INVEST 5 porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 120 m², le programme représente 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2018, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CH 211. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Polonceau, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Paris
Le dossier vise la parcelle cadastrale CH 211. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 120 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² à construire.
La surface de plancher passe de 280 m² à 349 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 349 m² |
| Total | 280 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 349 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INVEST 5, une société civile basée à Bagnolet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
INVEST 5
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 494606395
- SIRET
- 49460639500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511815V0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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