Déclaration préalable n° 07510814V0539 à Paris pour 10 m² de locaux, 12 rue du Faubourg Saint-Hono
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier DP n° 07510814V0539
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510814V0539 a été accordée le 24 février 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 12 rue du Faubourg Saint-Hono.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 581 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BR 28. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 57 autres dossiers pour la même voie, rue du Faubourg Saint-Hono, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2015.
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 581 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 874 m² à 3 884 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² |
| Locaux | 3 531 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 541 m² |
| Total | 3 874 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² |
| Autres activités | 2 672 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 682 m² |
| dont Bureaux | 2 672 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 682 m² |
| Total locaux | 3 531 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510814V0539 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BR 28 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Faubourg Saint-Hono à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 57 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Faubourg Saint-Hono depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.