Permis de construire Locaux N° 07510715P0023

Permis de construire n° 07510715P0023 à Paris pour 25 m² de locaux, 1Ter Av Lowendal

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 07510715P0023

Demandeur

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510715P0023 a été délivré le 18 août 2015, pour un projet situé 1Ter Av Lowendal. Le demandeur déclaré est MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR24, BR28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 903 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

3 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/08/2015
3
Chantier (DOC)
15/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR24 BR28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 903 m² 25 m² 0 m² 47 m² 0 m² -22 m² 3 881 m²
Total 3 903 m² 25 m² 0 m² 47 m² 0 m² -22 m² 3 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 903 m² 25 m² 0 m² 47 m² 0 m² -22 m² 3 881 m²
dont Bureaux 3 903 m² 25 m² 0 m² 47 m² 0 m² -22 m² 3 881 m²
Total locaux 3 903 m² 25 m² 0 m² 47 m² 0 m² -22 m² 3 881 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Ministère
SIREN
110070018
SIRET
11007001800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1981

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510715P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1Ter Av Lowendal, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE et accordé le 18 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510715P0023, déposé en mairie de Paris.

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