Permis de construire Mixte N° 07511514V0027

Permis de construire n° 07511514V0027 à Paris pour 343 m² de logement et locaux, 4 rue de la Rosiere Paris 15Eme

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 07511514V0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511514V0027 a été délivré le 20 février 2015, pour un projet situé 4 rue de la Rosiere Paris 15Eme.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Les T3 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 222 m². Le dossier déclare aussi 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/02/2018, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EK 11. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Rosiere, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

222 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

534 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
15/02/2018
Autorisation
20/02/2015
3
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paris 15Eme

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 222 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 223 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 63 m² de bureaux et 57 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 302 m² à 534 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 223 m² 0 m² 35 m² 0 m² 188 m² 414 m²
Locaux 76 m² 120 m² 0 m² 76 m² 0 m² 44 m² 120 m²
Total 302 m² 343 m² 0 m² 111 m² 0 m² 232 m² 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 57 m² 0 m² 76 m² 0 m² -19 m² 57 m²
Autres activités 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Bureaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 76 m² 120 m² 0 m² 76 m² 0 m² 44 m² 120 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSE-SUR-ISSOLE (83890)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511514V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 février 2015
Date de dépôt 15/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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