Accordée le 31 janvier 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511922V0382 porte sur un projet situé 12 rue des Lilas.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 192 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 437 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DY 38. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 192 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 437 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 192 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 192 m² parmi les 212 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	212 m²	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²	0 m²	212 m²
Total	212 m²	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²	0 m²	212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²	192 m²
dont Hôtels	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Autres activités	212 m²	0 m²	192 m²	-192 m²	20 m²
dont Bureaux	212 m²	0 m²	192 m²	-192 m²	20 m²
Total locaux	212 m²	192 m²	192 m²	0 m²	212 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MAUR DES FOSSES (94100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511922V0382
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même parcelle DY 38 à Paris (75000)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07512021V0029 Logement Terminé

47 rue du Volga

Parcelle DY 38 à Paris (75000)

Extension sans transformation

18/11/2021 26 m² SDP

PC n°07512020V0046 Logement Terminé

47 rue du Volga

Parcelle DY 38 à Paris (75000)

Transformation avec diminution

18/12/2020 64 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510222V0012 Logement Commencé

226 rue Saint-Denis

Paris (75000)

Transformation avec diminution

31 janv. 2023 365 m² SDP ELOGIE - SIEMP

DP n°07510722V0516 Locaux Terminé

70 rue du Bac

Paris (75000)

Transformation sans extension

31 janv. 2023 142 m² SDP

PC n°07511022V0009 Locaux Autorisé

11 rue du Faubourg Saint-Deni

Paris (75000)

Transformation avec diminution

31 janv. 2023 427 m² SDP

PC n°07512022V0022 Mixte Terminé

7 rue de la Reunion

Paris (75000)

Transformation avec extension

31 janv. 2023 187 m² SDP

DP n°07510223V0010 Locaux Autorisé

12 rue Notre-Dame des Victoir

Paris (75000)

Transformation sans extension

01 févr. 2023 58 m² SDP

DP n°07510223V0011 Locaux Autorisé

12 rue Notre-Dame des Victoir

Paris (75000)

Transformation sans extension

01 févr. 2023 79 m² SDP

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