Déclaration préalable n° 07512018V0407 à Paris pour 10 m² de locaux, 3 Rue Albert Marquet
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier DP n° 07512018V0407
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07512018V0407 a été accordée le 19 décembre 2018, pour un projet situé 3 Rue Albert Marquet. PARIS HABITAT-OPH figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY184. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 130 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 140 m² |
| Total | 4 130 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Autres activités | 4 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 130 m² |
| dont Industrie | 4 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 130 m² |
| Total locaux | 4 130 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512018V0407 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |