À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07512018V0407 a été accordée le 19 décembre 2018, pour un projet situé 3 rue Albert Marquet. PARIS HABITAT-OPH est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 436 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CY 184. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 436 m²

Surface existante avant

4 130 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

4 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 436 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 130 m² à 4 140 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 130 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	4 140 m²
Total	4 130 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	4 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	10 m²	10 m²	10 m²
Autres activités	4 130 m²	0 m²	0 m²	4 130 m²
dont Industrie	4 130 m²	0 m²	0 m²	4 130 m²
Total locaux	4 130 m²	10 m²	10 m²	4 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 258 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344810825
SIRET: 34481082500010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1987

Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH

PC n°07510825V0050 Autorisé

37 avenue George V

Paris (75008)

Transformation avec extension

18 sept. 2026

PC n°07512025V0030 Autorisé

126 boulevard de Belleville

Paris (75020)

Transformation avec extension

27 août 2026

PC n°07510526V0011 Autorisé

34 rue du Cardinal Lemoine

Paris (75005)

Diminution sans transformation

16 juil. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07512018V0407
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511618V0694 Locaux Autorisé

51 rue d'Auteuil

Paris (75000)

Extension sans transformation

19 déc. 2018 4 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07511618V0696 Locaux Autorisé

77 rue d'Auteuil

Paris (75000)

Extension sans transformation

19 déc. 2018 4 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07511818V0704 Logement Autorisé

266 rue Marcadet

Paris (75000)

Transformation sans extension

19 déc. 2018 49 m² SDP

DP n°07510618V0321 Locaux Autorisé

8 rue Ferou

Paris (75000)

Diminution sans transformation

20 déc. 2018 4 m² SDP SOCIETE DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT

DP n°07510818V0473 Locaux Autorisé

110 rue Saint-Lazare

Paris (75000)

Extension sans transformation

20 déc. 2018 1 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07511018V0482 Locaux Autorisé

8 boulevard de Bonne Nouvell

Paris (75000)

Extension sans transformation

20 déc. 2018 12 m² SDP MEDIAKIOSK

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations