Permis de construire Locaux N° 07510517P0015

Permis de construire n° 07510517P0015 à Paris pour 441 m² de locaux, 8Bis Rue Cuvier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 07510517P0015

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510517P0015, délivré le 25 octobre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 8Bis Rue Cuvier. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG63. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). L'ensemble des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 126 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Total 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Total locaux 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180092058
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1997
Localisation
PARIS (75003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510517P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 126 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8Bis Rue Cuvier, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE et accordé le 25 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510517P0015, déposé en mairie de Paris.

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