Déclaration préalable Locaux N° 07511822V0169

Déclaration préalable n° 07511822V0169 à Paris pour 18 m² de locaux, 54 Boulevard Barbes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier DP n° 07511822V0169

Demandeur

LVSM BARBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 mars 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511822V0169 porte sur un projet situé 54 Boulevard Barbes. LVSM BARBES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT59. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
Locaux 65 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 83 m²
Total 83 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 83 m²
Total locaux 65 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LVSM BARBES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432673176
SIRET
43267317600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511822V0169
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 54 Boulevard Barbes, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LVSM BARBES et accordé le 9 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511822V0169, déposé en mairie de Paris.

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