Permis de construire Mixte N° 07512020V0016

Permis de construire n° 07512020V0016 à Paris pour 322 m² de logement et locaux, 69 rue Orfila

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 07512020V0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07512020V0016 a été délivré le 1 juin 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 69 rue Orfila.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 77 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 224 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 77 m². Le dossier déclare aussi 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/03/2024, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 108. Sur la même voie, rue Orfila, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

77 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
18/03/2024
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 77 m² existants et construit 322 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 77 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 224 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 77 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 77 m² à 322 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 224 m² 0 m² 77 m² 0 m² 147 m² 224 m²
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 77 m² 322 m² 0 m² 77 m² 0 m² 245 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512020V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 18/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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