Déclaration préalable Locaux N° 07511622V0288

Déclaration préalable n° 07511622V0288 à Paris pour 17 m² de locaux, 11 Rue Du Bouquet De Longcham

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier DP n° 07511622V0288

Demandeur

OSCARBNB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Du Bouquet De Longcham, la déclaration préalable n° 07511622V0288 a été accordée le 2 juin 2022 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par OSCARBNB.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est FL75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

173 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FL75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 94 m²
Total 94 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 94 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 94 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSCARBNB

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830094272
SIRET
83009427200028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2017
Localisation
MEDAN (78670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511622V0288
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Rue Du Bouquet De Longcham, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par OSCARBNB et accordé le 2 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511622V0288, déposé en mairie de Paris.

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