Permis de construire Mixte N° 07511718V0001

Permis de construire n° 07511718V0001 à Paris pour 1 278 m² de logement et locaux, 37 rue Jean Leclaire

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 07511718V0001

Demandeur

IN'LI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511718V0001 porte sur un projet situé 37 rue Jean Leclaire. La demande émane de IN'LI.

Ce permis de construire prévoyait la création de 30 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 29 des 30 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 383 m², le programme représente 473 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 733 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 31 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DQ 23. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

1 187 m²

Surface créée

1 278 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

1 701 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2020. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

04/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
04/12/2020
Autorisation
14/08/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2020

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DQ 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 383 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Industrie
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 473 m² de construction neuve et 733 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve et 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 764 m² d'industrie.

La surface de plancher passe de 1 187 m² à 1 701 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 473 m² 733 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 553 m²
Locaux 840 m² 41 m² 31 m² 0 m² 764 m² -692 m² 148 m²
Total 1 187 m² 514 m² 764 m² 0 m² 764 m² 514 m² 1 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 41 m² 31 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Autres activités 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² -764 m² 76 m²
dont Industrie 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² -764 m² 76 m²
Total locaux 840 m² 41 m² 31 m² 0 m² 764 m² -692 m² 148 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme comprend 30 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 29 logements sur 30.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
29 - 1 - - - 30
96,7 % - 3,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IN'LI, une société anonyme (SA) basée à Levallois-Perret. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 90 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 57 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602052359
SIRET
60205235900034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Autres dossiers de IN'LI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511718V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 04/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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