Déclaration préalable Locaux N° 07510319V0273

Déclaration préalable n° 07510319V0273 à Paris pour 40 m² de locaux, 20 Rue Des Gravilliers

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier DP n° 07510319V0273

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510319V0273, accordée le 21 août 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue Des Gravilliers.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE85. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

725 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/08/2019
Chantier (DOC)
21/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 0 m² 40 m² 0 m² 20 m² 20 m² 40 m²
Total 20 m² 0 m² 40 m² 0 m² 20 m² 20 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 20 m² 0 m² 40 m² 0 m² 20 m² 20 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510319V0273
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Des Gravilliers, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2019, ouverture de chantier le 21 août 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510319V0273, déposé en mairie de Paris.

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