Déclaration préalable Locaux N° 07510419V0228

Déclaration préalable n° 07510419V0228 à Paris pour 226 m² de locaux, 5 Rue Du Renard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier DP n° 07510419V0228

Demandeur

IMMOBILIERE GENERALE FRANCAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510419V0228, accordée le 21 août 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Du Renard. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE GENERALE FRANCAISE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD31. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

724 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² -226 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE GENERALE FRANCAISE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314291576
SIRET
31429157600119
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création
1974
Localisation
PARIS CEDEX 09 (75320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510419V0228
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Renard, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE GENERALE FRANCAISE et accordé le 21 août 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510419V0228, déposé en mairie de Paris.

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