Déclaration préalable Locaux N° 07510319V0391

Déclaration préalable n° 07510319V0391 à Paris pour 49 m² de locaux, 20 Rue Des Gravilliers

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier DP n° 07510319V0391

Demandeur

M2GY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510319V0391, accordée le 9 janvier 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue Des Gravilliers. Le demandeur déclaré est M2GY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE85. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

725 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830377479
SIRET
83037747900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT EGREVE (38120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510319V0391
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Des Gravilliers, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par M2GY et accordé le 9 janvier 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510319V0391, déposé en mairie de Paris.

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