Déclaration préalable n° 07510920V0078 à Paris pour 214 m² de locaux, 43 boulevard Haussmann
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier DP n° 07510920V0078
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510920V0078 a été accordée le 9 juillet 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 43 boulevard Haussmann.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 214 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 524 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AQ 16. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard Haussmann, la base recense 75 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 428 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 524 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 214 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 214 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 214 m² parmi les 428 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 428 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 428 m² |
| Total | 428 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 428 m² |
| dont Hôtels | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 428 m² |
| Autres activités | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | -214 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | -214 m² | 0 m² |
| Total locaux | 428 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510920V0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AQ 16 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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