Déclaration préalable n° 07511717V0655 à Paris pour 10 m² de locaux, 131 avenue de Wagram
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier DP n° 07511717V0655
Demandeur
TV 5 MONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511717V0655 a été accordée le 16 janvier 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 131 avenue de Wagram. La demande émane de TV 5 MONDE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 674 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BH 49. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, avenue de Wagram, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2018.
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 674 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 716 m² à 5 725 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 716 m² | 10 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 9 m² | 5 725 m² |
| Total | 5 716 m² | 10 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 9 m² | 5 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 716 m² | 10 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 9 m² | 5 725 m² |
| dont Bureaux | 5 716 m² | 10 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 9 m² | 5 725 m² |
| Total locaux | 5 716 m² | 10 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 9 m² | 5 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TV 5 MONDE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.
Demandeur
TV 5 MONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381962612
- SIRET
- 38196261200044
- Code APE (NAF)
- 60.20A - Édition de chaînes généralistes
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511717V0655 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Wagram à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Wagram depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.