Permis de construire Locaux N° 07510218V0003

Permis de construire n° 07510218V0003 à Paris pour 1 185 m² de locaux, 31 rue des Jeuneurs

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 07510218V0003

Demandeur

OJED

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510218V0003 a été délivré le 6 août 2018, pour un projet situé 31 rue des Jeuneurs. Le dossier a été déposé par OJED.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 374 m², le programme représente 345 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 840 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 70, AI 73. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Jeuneurs, la base recense 18 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 374 m²

Surface existante avant

5 848 m²

Surface créée

1 185 m²

Variation nette

-235 m²

Surface totale après

5 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 70 AI 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 374 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 345 m² à construire et 840 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 634 m² de commerce et activités de service et 206 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 840 m² parmi les 5 848 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 5 848 m² à 5 613 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 848 m² 345 m² 840 m² 580 m² 840 m² -235 m² 5 613 m²
Total 5 848 m² 345 m² 840 m² 580 m² 840 m² -235 m² 5 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 634 m² 0 m² 206 m² 0 m² 634 m² -428 m² 206 m²
Autres activités 5 214 m² 345 m² 634 m² 580 m² 206 m² 193 m² 5 407 m²
dont Bureaux 5 214 m² 345 m² 634 m² 580 m² 206 m² 193 m² 5 407 m²
Total locaux 5 848 m² 345 m² 840 m² 580 m² 840 m² -235 m² 5 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OJED, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris 8Eme Arrondissement. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831586995
SIRET
83158699500019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510218V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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