À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510917V0052 a été délivré le 16 avril 2018, pour un projet situé 5 rue Geoffroy-Marie. Le dossier a été déposé par SOC GESTION TRANSAC DE FRANCE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 525 m². Le dossier déclare aussi 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 24. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

2 292 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

2 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 525 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 292 m² à 2 329 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	125 m²	6 m²	6 m²	131 m²
Locaux	2 167 m²	31 m²	31 m²	2 198 m²
Total	2 292 m²	37 m²	37 m²	2 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	413 m²	0 m²	0 m²	413 m²
Autres activités	1 754 m²	31 m²	31 m²	1 785 m²
dont Bureaux	1 754 m²	31 m²	31 m²	1 785 m²
Total locaux	2 167 m²	31 m²	31 m²	2 198 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC GESTION TRANSAC DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

SOC GESTION TRANSAC DE FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572032373
SIRET: 57203237300100
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1957
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510917V0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°07510118V0062 Locaux Autorisé

11 rue du Marche Saint-Honore

Paris (75000)

Transformation sans extension

16 avr. 2018 130 m² SDP

DP n°07510218V0054 Locaux Autorisé

12 rue du Nil

Paris (75000)

Transformation avec diminution

16 avr. 2018 18 m² SDP AKELIUS PARIS XXXII

DP n°07510517V0330 Locaux Autorisé

34 rue Gay-Lussac

Paris (75000)

Transformation sans extension

16 avr. 2018 26 m² SDP MOUCHE

PC n°07511417V0021 Locaux Autorisé

185 rue Raymond Losserand

Paris (75000)

Extension sans transformation

16 avr. 2018 73 m² SDP

DP n°07511618V0121 Locaux Autorisé

20 rue Mirabeau

Paris (75000)

Extension sans transformation

16 avr. 2018 4 m² SDP FONDATION BRIGITTE BARDOT

PC n°07512017V0021 Logement Autorisé

37 rue Planchat

Paris (75000)

Transformation sans extension

16 avr. 2018 75 m² SDP

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