La déclaration préalable n° 07510823V0192, accordée le 17 avril 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 rue Clapeyron.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 860 m², le programme représente 62 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 5 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CE 52. Sur la même voie, rue Clapeyron, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 62 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

860 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 860 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 62 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 62 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²
Total	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	62 m²
dont Hôtels	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Autres activités	62 m²	0 m²	62 m²	-62 m²	0 m²
dont Bureaux	62 m²	0 m²	62 m²	-62 m²	0 m²
Total locaux	62 m²	62 m²	62 m²	0 m²	62 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510823V0192
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Clapeyron à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue Clapeyron depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07510820V0012 Logement Terminé

15 rue Clapeyron

Paris (75000)

Transformation sans extension

21/09/2020 27 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510123V0101 Locaux Terminé

29 place du Marche Saint-Hono

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 avr. 2023 111 m² SDP

DP n°07510423V0089 Locaux Autorisé

55 rue du Temple

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 avr. 2023 55 m² SDP

DP n°07510823V0190 Locaux Autorisé

15 rue d'Astorg

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 avr. 2023 39 m² SDP 15 ASTORG

DP n°07510923V0152 Logement Autorisé

55 rue du Faubourg Poissonnie

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 avr. 2023 98 m² SDP

PC n°07510422V0035 Locaux Autorisé

Paris (75000)

Nouvelle construction

18 avr. 2023 10 m² SDP VEDETTES DE PARIS

PC n°07510822V0062 Locaux Autorisé

82 avenue des Champs Elysees

Paris (75000)

Extension sans transformation

18 avr. 2023 183 m² SDP PARGAL

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