À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511619V0016 a été délivré le 18 novembre 2019, pour un projet situé 59 rue Scheffer.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 29 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 449 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an 1 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle DJ 88. Sur la même voie, rue Scheffer, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

449 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DJ 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 449 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 29 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 29 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	29 m²	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²
Total	29 m²	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	29 m²	29 m²	29 m²	0 m²	29 m²
dont Bureaux	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²	29 m²
dont Entrepôt	29 m²	0 m²	29 m²	-29 m²	0 m²
Total locaux	29 m²	29 m²	29 m²	0 m²	29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RHODE SAINT GENESE (01640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511619V0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Scheffer à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue Scheffer depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07511619V0397 Locaux Autorisé

22 rue Scheffer

Paris (75000)

Transformation sans extension

16/07/2019 66 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510319V0334 Locaux Autorisé

8 B Rue de Braque

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 nov. 2019 75 m² SDP

DP n°07510319V0370 Locaux Autorisé

109 boulevard Beaumarchais

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 nov. 2019 28 m² SDP HABITAT PARISIEN

PC n°07511519V0055 Locaux Autorisé

52 boulevard Pasteur

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 nov. 2019 62 m² SDP SOCIETE GENERALE

PC n°07510119P0035 Locaux Commencé

31 rue Croix des Petits Champs

Paris (75000)

Diminution sans transformation

19 nov. 2019 300 m² SDP BANQUE DE FRANCE

DP n°07510119V0238 Locaux Autorisé

102 rue de Rivoli

Paris (75000)

Transformation avec extension

19 nov. 2019 369 m² SDP PARIVOLIS

DP n°07510219V0292 Locaux Autorisé

78 rue Reaumur

Paris (75000)

Transformation sans extension

19 nov. 2019 72 m² SDP

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