Permis de construire Locaux N° 07510122V0018

Permis de construire n° 07510122V0018 à Paris pour 40 m² de locaux, 7 rue du Louvre

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 07510122V0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510122V0018, délivré le 5 janvier 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 rue du Louvre.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 661 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 51. Sur la même voie, rue du Louvre, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

661 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

1 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 661 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 080 m² à 1 043 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 080 m² 40 m² 0 m² 77 m² 0 m² -37 m² 1 043 m²
Total 1 080 m² 40 m² 0 m² 77 m² 0 m² -37 m² 1 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 080 m² 40 m² 0 m² 77 m² 0 m² -37 m² 1 043 m²
Total locaux 1 080 m² 40 m² 0 m² 77 m² 0 m² -37 m² 1 043 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510122V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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