Déclaration préalable Locaux N° 07431520B0032

Déclaration préalable n° 07431520B0032 à Yvoire pour 324 m² de locaux, 1715 Route D'excenevex Roverraz Nord

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier DP n° 07431520B0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yvoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07431520B0032 a été accordée le 9 novembre 2020, pour un projet situé 1715 Route D'excenevex Roverraz Nord.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B562. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 300 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roverraz Nord

Territoires administratifs

Commune
Yvoire Code postal 74140 Identifiant INSEE 74315
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total locaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVOIRE (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431520B0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1715 Route D'excenevex Roverraz Nord, à Yvoire (74140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431520B0032, déposé en mairie d'Yvoire.

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