Permis de construire n° 07431521B0025 à Yvoire pour 299 m² de logement, 714 route d'Excenevex
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PC n° 07431521B0025
Demandeur
A&T LAMAJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07431521B0025 a été délivré le 16 février 2022 à Yvoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 714 route d'Excenevex. A&T LAMAJ porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 153 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 404 m², le programme représente 299 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/05/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 887. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route d'Excenevex, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Yvoire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Yvoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvoire Code postal 74140 Identifiant INSEE 74315
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 153 m² existants et construit 299 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 404 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 299 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 153 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 153 m² à 299 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 299 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 146 m² | 299 m² |
| Total | 153 m² | 299 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 146 m² | 299 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 153 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A&T LAMAJ, une société civile immobilière (SCI) basée à Nanterre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
A&T LAMAJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811505668
- SIRET
- 81150566800020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de A&T LAMAJ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431521B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 06/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Excenevex à Yvoire (74140)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Excenevex depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.