Permis de construire Logement N° 07431520B0006

Permis de construire n° 07431520B0006 à Yvoire pour 104 m² de logement, Chemi Du Puits - Etines Nord Lot A4 Du Lotissement ' Le Verger Des

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2020

Dossier PC n° 07431520B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yvoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07431520B0006 a été délivré le 4 octobre 2020, pour un projet situé Chemi Du Puits - Etines Nord Lot A4 Du Lotissement ' Le Verger Des.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1783, 0A1775, 0A1770. L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvoire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
02/06/2021
Autorisation
04/10/2020
Chantier (DOC)
02/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Yvoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1783 0A1775 0A1770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A4 Du Lotissement ' Le Verger Des

Territoires administratifs

Commune
Yvoire Code postal 74140 Identifiant INSEE 74315
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBILLY (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431520B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 octobre 2020
Date de dépôt 02/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemi Du Puits - Etines Nord Lot A4 Du Lotissement ' Le Verger Des, à Yvoire (74140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07431520B0006, déposé en mairie d'Yvoire.

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